Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Terre d'Ambre les présentes mentions légales.
Le site internet **Terre d'Ambre** accessible à l'adresse **www.terre-ambre.fr** est édité par :
---
1. Éditeur du site
Dénomination commerciale : Terre d'Ambre
Exploitante : Delphine RINIE (Entrepreneur Individuel)
Numéro SIREN : 520 186 990
Numéro SIRET du siège : 520 186 990 00013
Code APE / NAF : 47.91A (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53520186990
Adresse du siège social : 18 rue de la Haute Vienne, 67480 Neuhaeusel, France
Adresse e-mail : info.terredambre@gmail.com
Directrice de la publication : Delphine RINIE
---
2. Hébergement du site
Le site www.terre-ambre.fr est hébergé par :
Hébergeur :*Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-613-241-2832
Site web : www.shopify.com
---
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site www.terre-ambre.fr (textes, visuels, photographies, graphismes, logos, marques, structure générale et arborescence) est la propriété exclusive de Terre d'Ambre ou fait l'objet d'une autorisation légale d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'exploitante, sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
---
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Terre d'Ambre s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.terre-ambre.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Finalité du traitement : Les données collectées (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont strictement destinées au traitement, à l'expédition et au suivi de vos commandes, à la gestion du service après-vente et à l'exécution de nos obligations légales et comptables.
Conservation des données : Vos informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et aux délais légaux de conservation des pièces comptables.
Exercice de vos droits : Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande par e-mail à : info.terredambre@gmail.com.
---
5. Cookies
Le site www.terre-ambre.fr utilise des cookies et traceurs nécessaires au bon déroulement de votre navigation (fonctionnement du panier d'achat, maintien de session sécurisée) ainsi que des cookies de mesure d'audience et de suivi publicitaire soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez modifier vos préférences de consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur internet.
---
6. Litiges et Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable auprès de notre service client, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr).
